Détails du contrat : Y410019011
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTÈME DE CONTRÔLE SOFT DB INC.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7520
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
G1S
Commentaires supplémentaires :
Système de contrôle actif du volume de masquage
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 mars 2019
Date de début du marché :
8 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
21 228,98 $
Valeur d'origine dumarché :
21 228,98 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y410019011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-