Détails du contrat : Y211019007
Contrats
Nom du fournisseur :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Logiciel Papercut
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2019
Date de début du marché :
10 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
18 388,82 $
Valeur d'origine dumarché :
18 388,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y211019007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-