Détails du contrat : D312020009
Contrats
Nom du fournisseur :
SIGN LANGUAGE INTERPRETING
Description :
Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
Code d’article économique :
232
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Traduction de divers textes en une série de vidéos dans la langue des signes québécoise (LSQ) ''
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2020
Date de début du marché :
27 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
20 408,06 $
Valeur d'origine dumarché :
20 408,06 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D312020009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-