Détails du contrat : H610020002
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Revue de la documentation et des applications appropriées de la législation
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
16 juin 2020
Date de début du marché :
16 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
30 240,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 240,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H610020002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/150/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-