Détails du contrat : Y212021005
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC Systems Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat initial n'a pas été publié car sa valeur était inférieure à 10, 000$.
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de licence AccessPro - entretien et support
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2020
Date de début du marché :
1 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
18 918,26 $
Valeur d'origine dumarché :
5 466,55 $
Valeur de modification :
13 451,71 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y212021005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas