Détails du contrat : A110021001
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2310
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
L6J
Commentaires supplémentaires :
Véhicule de fonction
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2020
Date de début du marché :
22 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
40 228,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 228,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A110021001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-10DS01/002/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-