Détails du contrat : 3000790357
Contrats
Nom du fournisseur :
EDGE-WATER DNA INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Agence de l’eau du Canada
Code postal du fournisseur :
M4S
Commentaires supplémentaires :
Rapport d’évaluation de la situation concernant la fermeture de la plage et l’altération de l’utilisation bénéfique dans le secteur préoccupant de la région de Toronto et de la région
Nom de l'acheteur :
TOMORI, MIHO
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2024
Date de début du marché :
24 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
14 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000790357
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet