Détails du contrat : 47725519-7125587

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Contrats

Nom du fournisseur :
PREM SETHI
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
0510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2006-2007-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2006
Date de début du marché :
16 juil. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2008
Valeur totale du contrat :
70 104,00 $
Valeur d'origine dumarché :
70 104,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
47725519-7125587
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-