Détails du contrat : 750575012-7210383

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Contrats

Nom du fournisseur :
TATA MOTORS LIMITED
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q3
Date du contrat :
11 nov. 2009
Date de début du marché :
11 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2009
Valeur totale du contrat :
10 064,77 $
Valeur d'origine dumarché :
10 064,77 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
750575012-7210383
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-