Détails du contrat : 5204513-7240679

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Contrats

Nom du fournisseur :
Bernadette Anne Verner
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2010
Date de début du marché :
23 déc. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
12 000,01 $
Valeur d'origine dumarché :
12 000,01 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5204513-7240679
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-