Détails du contrat : 7057540
Contrats
Nom du fournisseur :
Pleiad Canada Inc.
Description :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
20 juil. 2011
Date de début du marché :
20 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
10 216,50 $
Valeur d'origine dumarché :
6 567,75 $
Valeur de modification :
3 648,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7057540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-