Détails du contrat : -

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Contrats

Nom du fournisseur :
Vincent Makaya
Description :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
1 avr. 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
92 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
92 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
-
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-