Détails du contrat : 80005348

Contrats

Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI INC.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2014
Date de début du marché :
2 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2015
Valeur totale du contrat :
43 784,44 $
Valeur d'origine dumarché :
43 784,44 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
80005348
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-