Détails du contrat : 395332613-7324535
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre De Langues International
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commande -
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
2 juin 2014
Date de début du marché :
2 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
9 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
395332613-7324535
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-