Détails du contrat : 669465613-7352666

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Contrats

Nom du fournisseur :
DDAVIDSON LAW, INC
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2016
Date de début du marché :
7 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
8 462,40 $
Valeur d'origine dumarché :
8 462,40 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
669465613-7352666
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Modifications