Détails du contrat : 931325913-7360259

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Contrats

Nom du fournisseur :
SO.T.E.MA sarl
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
29 avr. 2016
Date de début du marché :
29 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2016
Valeur totale du contrat :
20 001,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 001,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
931325913-7360259
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-