Détails du contrat : 74533449-7364426
Contrats
Nom du fournisseur :
3422330 Canada Inc.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel - Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2016
Date de début du marché :
14 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
12 678,60 $
Valeur d'origine dumarché :
12 678,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
74533449-7364426
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-