Détails du contrat : 7367014
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAPE HOSPITALITY ITALIAN srl
Description :
Voyage Non-F.-Appui aux activités- mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2017
Date de début du marché :
15 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
26 937,84 $
Valeur d'origine dumarché :
26 937,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7367014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Italie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-