Détails du contrat : 7367191
Contrats
Nom du fournisseur :
XCD Desarrolladora S.A. de C.V.
Description :
Location- autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R118DD
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2017
Date de début du marché :
5 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mars 2017
Valeur totale du contrat :
38 893,14 $
Valeur d'origine dumarché :
38 893,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7367191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Mexique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-