Détails du contrat : 7367427
Contrats
Nom du fournisseur :
HOTEL ALLIANCE LILLE
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Délégation ministérielle à l'étranger.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
22 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
45 045,28 $
Valeur d'origine dumarché :
45 045,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7367427
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-