Détails du contrat : 7370080
Contrats
Nom du fournisseur :
Broadway Inbound Inc.
Description :
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Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000GA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 mars 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mars 2017
Valeur totale du contrat :
29 597,57 $
Valeur d'origine dumarché :
29 597,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7370080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-