Détails du contrat : 7370150
Contrats
Nom du fournisseur :
Foreign & CommonWealth Office
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conception et construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 mars 2017
Date de début du marché :
2 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
552 175,06 $
Valeur d'origine dumarché :
552 175,10 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7370150
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-