Détails du contrat : 7371024
Contrats
Nom du fournisseur :
BRITA Vivreau Limited
Description :
Ameublement de maison/ excl. des meubles
Code d’article économique :
1173
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E103A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
20 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 209,68 $
Valeur d'origine dumarché :
10 209,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7371024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Belgique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-