Détails du contrat : 7371411
Contrats
Nom du fournisseur :
LD MOBILITE CONCEPT SARL
Description :
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Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2310
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Délégation ministérielle à l'étranger.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 mars 2017
Date de début du marché :
27 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
42 730,67 $
Valeur d'origine dumarché :
42 730,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7371411
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-