Détails du contrat : 216-0543
Contrats
Nom du fournisseur :
Ebsco Canada Ltd
Description :
Abon. électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 mars 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
173 505,85 $
Valeur d'origine dumarché :
173 505,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
216-0543
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-