Détails du contrat : 522432515-7063096
Contrats
Nom du fournisseur :
Agriteam Canada
Description :
Achat de services pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2016-2017-Q4-00966 daté du 11 janvier 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne le type de produit, le code de produit, le pays d'origine, la méthode d'invitation à soumissionner, la raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité ainsi que l'indicateur de propriété intellectuelle et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2017
Date de début du marché :
11 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
397 520,00 $
Valeur d'origine dumarché :
397 520,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
522432515-7063096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-