Détails du contrat : 7371576
Contrats
Nom du fournisseur :
BOUCARD PEST CONTROL
Description :
Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs
Code d’article économique :
5399
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 870,08 $
Valeur d'origine dumarché :
13 870,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7371576
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Haïti
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-