Détails du contrat : 7372015
Contrats
Nom du fournisseur :
Renée-France Bouliane
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAS
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Cours pour pré-affectation des chefs de mission
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2017
Date de début du marché :
21 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
14 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7372015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-