Détails du contrat : 7372712
Contrats
Nom du fournisseur :
B & C TEN AIR
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4940
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2020
Valeur totale du contrat :
10 006,58 $
Valeur d'origine dumarché :
10 006,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7372712
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-