Détails du contrat : 7373029
Contrats
Nom du fournisseur :
FRENCH ACADEMY DC MD VA LLC
Description :
Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs
Code d’article économique :
5399
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
6 juil. 2017
Date de début du marché :
6 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
26 264,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 264,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7373029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-