Détails du contrat : 7374727
Contrats
Nom du fournisseur :
NICOLE MAILLARD
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q1-00789 daté du 5 mai 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne le type d'accord et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Coordonnateur du FCIL
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 mai 2017
Date de début du marché :
5 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 758,40 $
Valeur d'origine dumarché :
2 626,40 $
Valeur de modification :
13 132,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7374727
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Liban
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-