Détails du contrat : 7375024
Contrats
Nom du fournisseur :
TEAM RELOCATIONS Belgium
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001AA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 juin 2017
Date de début du marché :
29 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2017
Valeur totale du contrat :
23 055,46 $
Valeur d'origine dumarché :
23 055,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7375024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
DFAIT-SO-BRU-SPP-2010-004_S12
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Belgique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-