Détails du contrat : 5007062867
Contrats
Nom du fournisseur :
Corsortium Transtec S.A.,
Description :
Achat de services pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: D-000062. Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q1-00859 (5007062867) daté du 24 avril 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la Propriété intellectuelle et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2017
Date de début du marché :
24 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
7 954 428,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 954 428,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5007062867
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-