Détails du contrat : 16-0634
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDIA Q Inc.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302D
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08918-160634/001/CY. Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q1-00876 daté du 4 mai 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 mai 2017
Date de début du marché :
4 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
84 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
84 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-0634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171291/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-