Détails du contrat : 7374520
Contrats
Nom du fournisseur :
ART TOPIA INTERNATIONAL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107C
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien des terrains pour l'ambassade, chancellerie et le centre culturel canadien à Paris
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
19 301,61 $
Valeur d'origine dumarché :
19 301,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7374520
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-