Détails du contrat : 7375670
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONAL JOURNAL GROUP, Inc.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 809,54 $
Valeur d'origine dumarché :
14 809,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7375670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-