Détails du contrat : 7376435
Contrats
Nom du fournisseur :
CHAMBRE DE COMMERCE France-CANADA
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Organiser et réaliser des activités pour le compte de la section commerciale afin d'élargir le nombre de contacts clés
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
3 août 2017
Date de début du marché :
3 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 824,33 $
Valeur d'origine dumarché :
9 849,18 $
Valeur de modification :
1 975,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7376435
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-