Détails du contrat : 7376966
Contrats
Nom du fournisseur :
DELPLAN
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
646
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K199K
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
17 août 2017
Date de début du marché :
17 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 août 2017
Valeur totale du contrat :
20 753,78 $
Valeur d'origine dumarché :
20 753,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7376966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Belgique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-