Détails du contrat : 7377216
Contrats
Nom du fournisseur :
Results for Development Institute,
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399AB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Support au Canada pour le group de travail sur l'égalité des sexes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
28 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
24 318,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 318,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7377216
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-