Détails du contrat : 7377403
Contrats
Nom du fournisseur :
C.I.T.I. Consorzio Traslocatori Int
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q2-00608 daté du 29 août 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur de l'amendement et la commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
29 août 2017
Date de début du marché :
29 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
11 092,41 $
Valeur d'origine dumarché :
11 092,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7377403
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
ROME 13-59841/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Italie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-