Détails du contrat : 7378030
Contrats
Nom du fournisseur :
Apex Industries Inc
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5670
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q2-00715 daté du 14 septembre 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur de l'amendement et la commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2017
Date de début du marché :
14 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
10 468,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 468,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7378030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
08843-130303/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-