Détails du contrat : 90001011
Contrats
Nom du fournisseur :
Just Governance Group
Description :
Achat de services pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D309BA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-000047-002-PR3. Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q2-00804 daté du 6 septembre 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement ainsi que le numéro de l’offre à commandes et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2017
Date de début du marché :
6 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
345 277,15 $
Valeur d'origine dumarché :
345 277,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
90001011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2002001463
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-