Détails du contrat : 2017-0080
Contrats
Nom du fournisseur :
ASC International Inc.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2300
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08843-170080/001/HP. Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2017-2018-Q2-00811 daté du 9 août 2017. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur de l'amendement et la commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
9 août 2017
Date de début du marché :
9 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
710 747,00 $
Valeur d'origine dumarché :
710 747,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017-0080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
08324-160210/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-