Détails du contrat : 7373476
Contrats
Nom du fournisseur :
PGPM - comptabilité fiscalité
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019CDB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Évaluation du risque financier
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
31 mai 2017
Date de début du marché :
31 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
25 869,38 $
Valeur d'origine dumarché :
8 623,13 $
Valeur de modification :
17 246,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7373476
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2002001448
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-