Détails du contrat : 7375616
Contrats
Nom du fournisseur :
SINAX S.A.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161AE
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
14 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
60 188,18 $
Valeur d'origine dumarché :
16 325,40 $
Valeur de modification :
29 293,43 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7375616
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Argentine
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-