Détails du contrat : 7378829

Contrats

Nom du fournisseur :
MUDANZAS MUNDIALES S.A.
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 août 2017
Date de début du marché :
29 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
10 949,78 $
Valeur d'origine dumarché :
10 949,78 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7378829
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Nicaragua
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-