Détails du contrat : 7380165
Contrats
Nom du fournisseur :
JHCO SARL
Description :
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
Code d’article économique :
6099
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2017
Date de début du marché :
4 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
72 189,60 $
Valeur d'origine dumarché :
72 189,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7380165
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Liban
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-