Détails du contrat : 7381849
Contrats
Nom du fournisseur :
EBD Group
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004L
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
12 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
15 367,80 $
Valeur d'origine dumarché :
15 367,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7381849
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-