Détails du contrat : 7382380
Contrats
Nom du fournisseur :
Johannes H. Cuijpers
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Délégation ministérielle à l'étranger.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
21 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
41 476,16 $
Valeur d'origine dumarché :
41 476,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7382380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Suisse
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-