Détails du contrat : 7382425
Contrats
Nom du fournisseur :
CERCAPA - MALI
Description :
Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2304
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAF
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-000164.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
22 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2018
Valeur totale du contrat :
44 539,06 $
Valeur d'origine dumarché :
44 539,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7382425
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Mali
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-